Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de la SARL Première Base en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours. Frais de retour à la charge du client. Tout article incomplet, abimé ou non retourné dans son emballage d'origine ne pourra être remboursé ou échangé. Tout retour doit être accompagné d'une autorisation et d'un numéro de retour. Cette demande se fait uniquement en ligne directement via l'espace client. Des frais de 7.5€ peuvent être réclamé si la procédure n'est pas respectée.

- Les articles type sous-vêtements, chaussettes... ne pourront être échangés.

- Les articles achetés en promotion ou en solde sont échangés mais non remboursés. Frais de retour et de ré-expédition à la charge du client.(cf article concerné dans les présentes conditions)

- Les avoirs sont crédités sur les comptes clients et sont valables pendant 3 mois.

- Pour un refus d'échange en raison des motifs notés ci-dessus, la réexpédition des articles reste à la charge du client.

- Toute réexpédition suite à la non livraison d'une commande due à l'absence du client à son domicile, non réclamation en relais colis dans les délais, selon les informations délivrées par les transporteurs, sera à la charge du client.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Première Base et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL Première Base ne pourra être engagée.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TeamsColors (nom commercial de la SARL Première Base) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TeamsColors se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

 

4. Délais d'expédition et de livraison

Nos délais d'expédition sont généralement comme suit :

- Articles en stock = expédiés sous 48h en moyenne

- Articles en commande = 2 à 8 semaines selon le fournisseur (information disponible sur chaque fiche article concernée)

- Aucune expédition ne se fait le samedi.

Les délais ci-dessus sont valables en France du lundi au vendredi. Les modes de livraisons à la disposition de nos clients sont : GLS (NB : si le client est absent lors du passage du livreur, le colis sera représenter le lendemain), MONDIAL RELAY et UPS pour l'Europe et la Suisse. le délai moyen constaté de livraison est de 24H pour la France, 3 à 4 jours pour l'Europe et la Suisse. Apres confirmation de commande, traitement et confirmation de l'expédition, TeamsColors s'engage a livrer le client par le mode de livraison qu'il aura choisi, toutes les références commandées par l'acheteur dans les meilleurs délais, qui ne peuvent excéder 2 mois. Le transporteur s'engage lui par contrat avec la SARL Première Base à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par TeamsColors. Toute les commandes passées à TeamsColors sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TeamsColors se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée soit par GLS en France Métropolitaine, soit dans le créneau horaire habituel de celui-ci par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence le lendemain. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

ATTENTION : pour toute commande comportant plusieurs articles l'envoi sera effectué en 1 seule fois. En effet, des articles sont importés de stocks basés en Europe et en Amérique du nord. Leur importation nécessite un délai. Le client est informé de ce délai lors de la commande de l'article. Ce délai reste informatif. TeamsColors ne sera être tenu responsable en cas de retard de livraison.

5. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de sept jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client (textile, casque et grille aux couleurs du club par exemple) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Si le client use de son droit de rétractation, l’article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, pour permettre sa recommercialisation, ainsi que de la copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.
Les frais de retours sont à la charge du client par le mode de transport de son choix.

Le remboursement du prix du produit est effectué dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du retour sous forme d'un avoir valable pendant 3 mois sur l'ensemble de notre site.

ATTENTION : Tout achat fait en solde, en promotion ou en destockage ne sera pas remboursé mais échangé. L'échange se fera via une nouvelle commande sur le site www.teamscolors.com dont la valeur des articles à échanger sera déduite grâce à un avoir & un bon de réduction. L'avoir  et le bon de réduction sont générés à la réception des articles que le client souhaite échanger. Les frais de retours et de réexpéditions des articles concernés par l'échange sont à la charge du client. 

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable en faire la demande via son compte client sous 7 jours. Il obtiendra ainsi un numéro et un bon de retour. Le numéro devra être clairement indiqué sur le colis et retourné à l'adresse indiqué de la centrale logistique.
Le retour peut ne pas être accepté ou des frais de 7.5€ peuvent être réclamés si la procédure énoncée n'est pas respectée.

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les promotions, soldes, bon d'achats, avoirs et codes promotionnels ne sont en aucun cas cumulables entre eux.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TeamsColors. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, TeamsColors vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque LAYDERNIER dans un environnement sécurisé. Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque LAYDERNIER). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TeamsColors se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le site internet permet aussi les paiements par paypal. A réception de l'accord de paypal, votre commande sera traitée.

 Enfin si vous choisissez de payer par virement bancaire : Vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrables pour faire parvenir votre paiement à la banque de la société. Votre commande sera traitée à réception de votre paiement. Dépassé ce délai, la commande sera annulée. 

Pour des raisons pratiques, nous n'acceptons pas les règlements par mandat-cash ni par chèque.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. TeamsColors ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TeamsColors sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

Dans tous les cas TeamsColors ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de TeamsColors est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au N° de tél : 06.23.76.23.19 begin_of_the_skype_highlighting            06.23.76.23.19      end_of_the_skype_highlighting ; par mail à : contact@teamscolors.com (réponse sous 24 heures).

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la Loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de TeamsColors. De plus, TeamsColors s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11. Fichiers multimédias et flux RSS

Tous les fichiers multimédias et flux RSS sont la propriété de leur auteur. La société Teamscolors ne pourra en aucun cas être rendu responsable de leur contenu. Toute reproduction, partielle ou totale de toute photo, vidéo, flux RSS ou tout support multimédia est interdite sauf autorisation obtenue auprès des propriétaires des dits supports.

 

12. Informations société

Siège Social : Société TeamsColors - SARL Première Base - 73000 CHAMBÉRY - FRANCE
Tel : 06.23.76.23.19 ou 09.52.69.78.88
Fax : 04.79.70.40.58
Siret n°45261539600036

 Société enregistrée en Mars 2004 auprès du tribunal de commerce de Chambéry.